J.O. Numéro 1 du 1er Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00069

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Arrêté du 22 décembre 1999 portant nomination (Conseil général vétérinaire)

NOR : AGRA9902768A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 décembre 1999, M. Leseur (Régis), contrôleur général des services vétérinaires, est nommé vice-président du Conseil général vétérinaire à compter du 26 décembre 1999.